Conditions générales

1. Licence d'utilisation

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation d'Alarm24 sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation figurant dans les Conditions des services de médias d'Apple. Cette licence vous confère un droit d'usage ; elle n'en transfère pas la propriété.

Vous ne pouvez pas copier, redistribuer, vendre, louer, sous-licencier, désosser, décompiler l'application ni tenter d'en dériver le code source, sauf dans la mesure où le droit applicable l'autorise expressément malgré cette restriction.

2. Prix

Alarm24 est gratuit. Il n'y a ni achats intégrés, ni abonnements, ni publicité. Si nous introduisions un jour une fonctionnalité payante, elle serait annoncée à l'avance et ne retirerait rien de ce qui est aujourd'hui gratuit pour les utilisateurs existants.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'application d'une manière contraire au droit applicable ;
• perturber l'application ou ses mécanismes de vérification, y porter atteinte ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
• utiliser l'application dans un environnement où sa défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

4. Missions et récupération d'urgence

Alarm24 est conçu de sorte qu'une alarme en cours ne puisse pas être arrêtée depuis l'application tant que la mission de réveil que vous avez configurée n'a pas été accomplie et vérifiée. C'est toute la raison d'être du produit et, en l'utilisant, vous acceptez qu'il s'agisse du comportement prévu et non d'un défaut.

Une voie de récupération d'urgence existe : maintenir la commande d'urgence dix secondes ouvre une mission plus difficile. Cela ne coupe pas l'alarme. Il vous appartient de choisir des missions que vous pouvez réellement accomplir, par exemple ne pas configurer une mission photo pour un lieu que vous ne pourrez pas atteindre.

L'application ne peut pas vous empêcher de la désinstaller ni d'éteindre votre appareil, et ne cherche pas à le faire.

5. Limites importantes, à lire

Alarm24 est une application de confort grand public. Ce n'est pas un système critique pour la sécurité, ni un dispositif médical, ni un service de notification d'urgence. Il n'est certifié pour aucun usage où le fait de ne pas se réveiller pourrait causer un dommage.

Ne vous fiez pas à Alarm24 comme unique moyen de réveil pour tout ce qui a des conséquences sérieuses, comme les prises de médicaments, les travaux critiques pour la sécurité, les rendez-vous médicaux, les vols ou la conduite. Conservez toujours un second réveil indépendant dans ces cas.

Une alarme sous iOS dépend de conditions hors de notre contrôle et peut ne pas sonner si :

• l'appareil est éteint, déchargé ou redémarre au mauvais moment ;
• l'autorisation de notification ou d'alarme a été refusée ou révoquée ensuite dans les Réglages ;
• vous utilisez iOS 15 à 25, où le Mode Compatibilité repose sur des notifications que le système peut supprimer dans certaines configurations ;
• les modes Concentration, Ne pas déranger, Silencieux, économie d'énergie ou Temps d'écran sont configurés de façon à supprimer la diffusion ;
• le volume de l'appareil est à zéro ou l'appareil est relié à une sortie audio externe ;
• iOS interrompt ou bride l'application, ou une future mise à jour d'iOS modifie le comportement des alarmes ;
• la date, l'heure ou le fuseau horaire de l'appareil sont incorrects.

6. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'elle vous réveillera un matin donné.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite vos droits impératifs de consommateur en droit de l'Union européenne, y compris les droits légaux de conformité applicables aux contenus numériques.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris rendez-vous manqués, vols manqués, pertes de revenus, sanctions disciplinaires ou toute autre conséquence d'un réveil manqué.

Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée. L'application étant fournie gratuitement, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé, soit zéro, sauf si la loi en dispose autrement.

8. Dispositions propres à Apple

Ces conditions vous lient uniquement à nous, et non à Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.

• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application.
• Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application.
• Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l'application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles alléguant que l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation ou de la protection des données.
• Si un tiers allègue que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et, dès votre acceptation, auront le droit de les faire valoir à votre encontre.
• Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lors de l'utilisation de l'application.

9. Modifications et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour l'application et ces conditions. Les modifications substantielles seront reflétées ici avec une nouvelle date et, lorsqu'elles sont importantes, signalées dans les notes de version de l'App Store. Continuer à utiliser l'application après une modification vaut acceptation des conditions révisées.

Nous pouvons interrompre l'application. Le cas échéant, les alarmes déjà configurées sur votre appareil continueront de fonctionner tant que votre appareil et votre version d'iOS les prennent en charge.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur, le droit impératif de la consommation vous permet d'agir devant les juridictions de votre pays de résidence, et nous ne cherchons pas à le restreindre.

Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ; nous préférerions toutefois nettement que vous nous écriviez d'abord.

11. Contact

E-mail : hello@alarm24.app.